Terms of sale

Conditions de vente

Article 1 – Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Baptiste Janez, auto-entrepreneur, dont le siège est situé au 31 impasse emeki, 64120 Aïcirits-Camou-Suahst, ci-après « le Vendeur », et tout client effectuant un achat sur le site novaflowshopp.myshopify.com, ci-après « le Client ».

Article 2 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€). Le Vendeur bénéficie de la franchise en base de TVA (article 293 B du CGI) — TVA non applicable. Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais les commandes sont facturées au tarif en vigueur au moment de la validation.

Article 3 – Commande

La commande est validée après acceptation des présentes CGV et confirmation du paiement. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour motif légitime.

Article 4 – Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire et tout autre moyen proposé au moment du passage en caisse. Le paiement est exigible intégralement à la commande.

Article 5 – Livraison

Les délais et frais de livraison varient selon le produit commandé et la destination. Les conditions détaillées sont précisées dans notre politique d'expédition disponible sur le site.

Article 6 – Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Les configurations PC sur-mesure et services de montage étant des prestations personnalisées, elles sont expressément exclues du droit de rétractation de 14 jours.

Article 7 – Garanties

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Article 8 – Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté. La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande.

Article 9 – Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Le Client peut recourir à la médiation via CNPM - MÉDIATION DE LA CONSOMMATION : https://www.cnpm-mediation-consommation.eu. À défaut, les tribunaux français seront compétents.

Article 10 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.